La Loi 25 (la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) a renforcé les obligations de toute organisation québécoise qui traite des renseignements personnels — y compris les services de garde et les CPE. Voici l’essentiel, en langage clair.
Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation précise, consultez un conseiller qualifié.
Pourquoi les services de garde sont concernés
Un service de garde recueille des renseignements sensibles : coordonnées des familles, renseignements sur les enfants, parfois des photos ou des notes de santé. De façon générale, la loi demande de protéger ces renseignements, de ne collecter que ce qui est nécessaire et d’être transparent sur leur utilisation. La taille de l’organisation ne change pas le principe : une petite garderie est concernée comme un grand réseau.
Le consentement
Le consentement devrait être clair, libre et donné à une fin précise. Deux points reviennent souvent dans le milieu de la garde :
- Les photos : le partage de photos d’enfants repose généralement sur un consentement explicite des parents, et il devrait être possible de le retirer.
- Les enfants de moins de 14 ans : au Québec, le consentement pour un enfant de moins de 14 ans est généralement donné par la personne titulaire de l’autorité parentale.
La minimisation des données
Un principe simple : ne collecter et ne partager que ce qui est nécessaire. Un outil de communication n’a pas besoin, par exemple, de transmettre des notes médicales ou des dossiers complets à des services tiers qui n’en ont pas l’usage. Moins on accumule de renseignements, moins il y a à protéger.
Le choix des fournisseurs
Quand une organisation confie des données à un logiciel, elle conserve en général une responsabilité sur ces renseignements. Avant de retenir un fournisseur, il est courant de demander :
- une entente de traitement des données (qui encadre la sous-traitance) ;
- où sont hébergées les données ;
- comment sont gérés les incidents de confidentialité.
Pour une liste concrète de vérifications, voyez notre checklist de conformité Loi 25.
Un responsable et des droits
La loi prévoit généralement une personne responsable de la protection des renseignements personnels et des droits pour les individus : accès, rectification et retrait du consentement. Il est utile de savoir, à l’avance, qui joue ce rôle dans votre organisation et comment une demande serait traitée.
Les photos, un cas particulier
Les images d’enfants sont des renseignements personnels à part entière. Les partager par des canaux grand public (groupes de textos, réseaux sociaux) rend difficile le contrôle de qui les voit. Le sujet mérite ses propres bonnes pratiques — voyez partage de photos en garderie : consentement et conformité.
Bonnes pratiques au quotidien
- Limiter l’accès aux renseignements selon le rôle (direction, éducatrice, parent).
- Documenter les consentements, surtout pour les photos.
- Conserver les renseignements seulement le temps nécessaire.
- Privilégier des outils pensés pour la confidentialité dès le départ.
Page produit : confidentialité et consentement.
Pour aller plus loin sur les habitudes au quotidien, voyez protéger les renseignements des enfants en garderie.
En pratique
La conformité tient surtout à des réflexes simples et réguliers, pas à un grand projet ponctuel. Ces principes guident la conception de MonGardy, pensé pour les services de garde du Québec. En savoir plus ou s’inscrire.
