Cette politique explique comment Logiciel Candy Inc., société constituée sous le régime des lois du Québec et faisant affaire sous le nom de MonGardy (« nous »), traite les renseignements personnels, en gardant à l'esprit les attentes de la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
Portée et notre rôle
MonGardy joue deux rôles distincts :
- Responsable du traitement — pour notre site marketing (mongardy.com), le formulaire d'inscription/contact et les communications d'affaires avec les services de garde et prospects.
- Sous-traitant — pour les données contenues dans l'application MonGardy (enfants, rapports quotidiens, observations, rapports de progrès, messages, photos, présences). Chaque service de garde est le responsable de ces données; nous les traitons selon ses instructions.
Les parents et les éducatrices qui souhaitent exercer leurs droits sur des renseignements détenus dans l'application doivent s'adresser à leur service de garde, qui contrôle ces données.
Renseignements collectés
- Formulaire d'inscription / de contact (à titre de responsable) : nom complet, nom du service de garde, courriel professionnel, téléphone (optionnel), adresse, ville et code postal, ainsi que votre consentement à être contacté(e). Nous enregistrons aussi la langue de la page d'où provient la soumission afin de répondre en français ou en anglais.
- Communications d'affaires (à titre de responsable) : le contenu des courriels ou messages que vous nous envoyez.
- Données de l'application (à titre de sous-traitant, pour le compte des services de garde) : comptes et rôles, profils d'enfants, rapports quotidiens, observations des éducatrices, rapports de progrès, messages parents–éducatrices, présences et photos. Le service de garde décide de ce qui est saisi et de qui peut y accéder.
- Collecte automatique (site marketing) : journaux serveur (par exemple adresse IP, navigateur/agent utilisateur, horodatages, pages visitées) à des fins de sécurité et de fiabilité. Nous n'utilisons aucune analyse d'audience, ni témoin publicitaire ou de suivi intersites.
Utilisation des renseignements
- Répondre aux demandes d'inscription et de contact, et configurer les services de garde.
- Fournir, maintenir et sécuriser le site marketing et l'application.
- Communiquer au sujet de MonGardy avec les personnes qui ont demandé à être contactées.
- Respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.
Hébergement des données et sous-traitants
Les composantes principales de l'application MonGardy sont hébergées au Canada. Certains services fonctionnels strictement nécessaires, comme l'envoi de courriels d'authentification, peuvent être traités par des sous-traitants situés hors du Canada. Chaque composante est documentée ci-dessous.
| Composante | Région | Données traitées |
|---|---|---|
| Site (marketing et formulaire) | Montréal | Soumissions du formulaire (nom, service de garde, coordonnées, message) |
| Serveur d'application (API) | Montréal | Requêtes de l'app pour les rapports quotidiens, messages et métadonnées de photos |
| Base de données | Toronto ou Montréal | Comptes, rôles, rapports quotidiens, messages, liens parents-éducatrices |
| Stockage infonuagique | Montréal | Photos/médias d'enfants seulement; aucun texte de rapport, message, observation ou coordonnée de parent |
| Courriels d'authentification | États-Unis | Adresse courriel, lien de réinitialisation ou d'invitation, et métadonnées minimales de livraison; aucun renseignement d'enfant, rapport, observation, message ou photo |
Chaque sous-traitant est lié par des ententes écrites de confidentialité et de traitement des données, et ne reçoit que les données nécessaires à sa fonction. La liste précise des entreprises sous-traitantes est disponible sur demande pour les services de garde.
Témoins et analyse d'audience
Le site marketing n'utilise aucune analyse d'audience, ni témoin publicitaire ou de suivi intersites. L'application n'utilise que les jetons strictement nécessaires pour vous garder connecté(e).
Partage des renseignements personnels
Nous ne partageons les renseignements personnels qu'avec les fournisseurs de services décrits ci-dessus, lorsque la loi l'exige (par exemple une ordonnance du tribunal), ou dans le cadre d'une cession d'entreprise — auquel cas les mêmes protections continuent de s'appliquer. Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.
Conservation et suppression des données
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou tel que requis par la loi, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons. Les services de garde peuvent demander un export ou la suppression de leurs données, ce que nous traitons dans un délai raisonnable. Les sauvegardes sont purgées selon notre cycle de rotation habituel. Les demandes du formulaire d'inscription ne sont conservées que le temps nécessaire au suivi.
Sécurité
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos.
- Accès par rôles avec moindre privilège; accès limité par enfant et par classe dans l'application.
- Journalisation des actions sensibles.
- Plan écrit de réponse aux incidents et revue régulière des mesures de sécurité.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Notification d'incident de sécurité
Lorsqu'un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons le service de garde touché et, lorsque requis, la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi applicable. Notre processus interne couvre le confinement, l'évaluation du risque, la journalisation et la communication.
Gestion du consentement
Le consentement parental aux photos est recueilli et conservé au niveau de chaque enfant. Tout parent ou tuteur lié peut accorder ou retirer son consentement. Aucune photo ne peut être jointe à un message ou à un rapport sans un consentement actif validé par le système.
Données des enfants
Les renseignements sur les enfants dans l'application sont sensibles et sont contrôlés par le service de garde. Les services de garde sont responsables d'obtenir le consentement parental nécessaire; en vertu du droit québécois, le consentement pour un enfant de moins de 14 ans est donné par la personne titulaire de l'autorité parentale. Nous ne transmettons jamais les données des enfants à l'analyse d'audience.
Intelligence artificielle
Nous n'utilisons pas l'intelligence artificielle pour traiter des renseignements personnels à l'heure actuelle. Si nous introduisons des fonctionnalités assistées par IA, nous mettrons à jour cette politique et divulguerons le traitement — incluant tout transfert transfrontalier — avant qu'il ne commence.
Vos droits
- Accès à vos renseignements personnels.
- Rectification des renseignements inexacts ou incomplets.
- Retrait du consentement.
- Portabilité de vos renseignements personnels, lorsque la loi le prévoit.
- Désindexation et cessation de la diffusion lorsque la loi le prévoit.
- Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Pour exercer ces droits sur les données du site marketing ou d'affaires, contactez-nous ci-dessous. Pour les données détenues dans l'application, adressez-vous à votre service de garde, qui contrôle ces données.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le Responsable de la protection des renseignements personnels, MonGardy est la personne désignée par Logiciel Candy Inc. pour les renseignements personnels traités par MonGardy, conformément à l'article 3.1 de la Loi 25 du Québec.
Demandes de confidentialité : privacy@mongardy.com.
Contact général : bonjour@mongardy.com.
Entente de traitement des données (DPA)
Nos conditions de traitement des données sont énoncées dans nos Conditions d'utilisation et font partie de l'entente conclue avec chaque service de garde; aucune signature distincte n'est requise. Une copie contresignée pour votre dossier de conformité est disponible sur demande à privacy@mongardy.com.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les changements importants seront publiés ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et communiqués aux services de garde concernés; lorsque la loi exige le consentement pour un changement, nous l'obtiendrons avant qu'il ne vous soit applicable.
Droit applicable
Cette politique est régie par les lois du Québec et du Canada, incluant la Loi 25 du Québec et, le cas échéant, la LPRPDE (PIPEDA).
En vigueur : mai 2026.