La Loi 25 ne demande pas aux services de garde de devenir des experts en protection des données — mais elle attend des gestes concrets. Voici une checklist générale que toute direction de garderie ou de CPE peut adapter à sa réalité, surtout au moment de choisir un logiciel. Pour le contexte complet de la loi, voyez d’abord notre guide de la Loi 25 ; cette page se concentre sur les gestes concrets.
Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
1. Savoir quels renseignements vous détenez
Faites l’inventaire : noms, dates de naissance, coordonnées des parents, allergies, renseignements de santé, photos. On ne peut protéger que ce qu’on a identifié. Cet inventaire est aussi la base de toutes les autres étapes.
2. Obtenir un consentement clair
Le consentement devrait être libre, éclairé et donné à une fin précise. Portez une attention particulière aux photos et aux renseignements sensibles. Le consentement devrait aussi pouvoir être retiré aussi simplement qu’il a été donné.
3. Vérifier l’hébergement et la résidence des données
Demandez à chaque fournisseur où sont stockées les données et s’il vise une résidence canadienne. Tout transfert hors Québec mérite généralement une évaluation.
4. Encadrer les fournisseurs
Un fournisseur qui traite des renseignements pour vous devrait être lié par une entente de traitement des données (clauses de sous-traitance). En général, la responsabilité reste partagée ; l’entente précise les obligations de chacun.
5. Limiter les accès
Chaque personne ne devrait voir que ce dont elle a besoin : une éducatrice son groupe, un parent son enfant. L’accès par rôle est l’application concrète du principe de minimisation.
6. Encadrer les photos
Les images d’enfants méritent une attention particulière : consentement, accès limité, et canaux contrôlés plutôt que des groupes de textos. Voyez partage de photos en garderie.
7. Prévoir la conservation et les incidents
Sachez combien de temps les renseignements sont conservés et ce qui se passe au départ d’un enfant. Il est utile d’avoir un réflexe clair en cas d’incident de confidentialité, avant qu’il ne survienne.
En pratique
La conformité tient à des habitudes simples : collecter peu, consentir clairement, héberger au bon endroit, encadrer les fournisseurs et limiter les accès. Ces principes guident la conception de MonGardy, pensé pour les services de garde du Québec. En savoir plus ou s’inscrire.
